CONDITIONS GÉNÉRALES


1. Identification du titulaire et informations générales

Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.joma-sport.com/ (ci-après, le « Site web ») appartenant à JOMA SPORT S.A. (ci-après, « JOMA »), dont le NIF est A45015872, et domiciliée à Calle Ramón y Cajal 134, Portillo de Toledo, 45512, Tolède, Espagne, ainsi que les conditions de vente des produits proposés par JOMA sur son Site web.

En tant qu'utilisateur de JOMA, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité, ainsi que les différentes modifications et/ou textes légaux supplémentaires que JOMA pourrait inclure à l'avenir.

2. Acceptation des Conditions d'utilisation et d'accès au Site web

En utilisant les services du Site web, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales, qui définissent les droits et obligations du Site web JOMA. Les présentes Conditions générales sont les seules applicables à l'utilisation du Site Web (nonobstant le fait que certains services peuvent faire l'objet de conditions spécifiques) et à la passation de commandes par le biais du Site Web et remplacent toutes les autres conditions.

Nous appelons « Utilisateur » du Site Web toute personne inscrite sur le Site Web ou l'utilisant. Toute personne peut s'inscrire ou utiliser le Site Web à condition d'accepter les Conditions générales ainsi que toutes les autres politiques et tous les principes régissant la plateforme, comme indiqué ci-dessous.

Les Services fournis sur ce Site Web sont régis par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) les conditions particulières qui peuvent être publiées sur le Site web ; (iii) les lois applicables, les réglementations industrielles et les normes et pratiques générales. Le tout conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs dans l'Union européenne ou le droit applicable au lieu de vente du Produit sur le Site Web.

L'enregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour accéder au Site Web. Toutefois, pour acheter l'un des produits proposés par JOMA, l'enregistrement des utilisateurs et la vérification et l'acceptation préalables par JOMA, conformément aux présentes conditions, seront requis avant la formalisation de la commande correspondante.


3. Acceptation des conditions spéciales

L'accès à certains contenus et l'utilisation des services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales.

Avant d'utiliser et/ou de demander ces services spécifiques offerts par le Site Web de JOMA, les utilisateurs doivent lire attentivement les conditions spécifiques créées, le cas échéant, à cette fin par JOMA. L'utilisation, la réservation et/ou la demande de ces services spécifiques, implique l'acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par JOMA au moment de cette utilisation, réservation et/ou contrat à travers le Site Web.


4. Objet

Ce Site Web a été développé par JOMA afin de proposer aux utilisateurs l'achat de vêtements et d'accessoires pour la pratique du sport (ci-après, les « Produits »).

Au moment de choisir les produits JOMA, l'utilisateur doit choisir le produit correspondant qui est disponible sur le Site Web. Les présentes Conditions générales ont pour objet de réglementer la vente de ces Produits aux utilisateurs.


5. Données relatives aux utilisateurs et comportement sur le Site web

Pour acheter les produits proposés sur le Site Web, les utilisateurs peuvent choisir entre les options suivantes :

-         Préinscription : L'Utilisateur peut s'inscrire en remplissant le formulaire hébergé sur le Site Web. Les données requises (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont demandées afin de pouvoir traiter les commandes et tenir l'utilisateur informé du processus de commande.


-         Acheter sans s’enregistrer : L'Utilisateur peut effectuer un achat sans s'identifier au préalable. Lors du processus d'achat, l'Utilisateur doit fournir à JOMA les informations de facturation et d'expédition nécessaires à la livraison de la commande.

L'Utilisateur doit vérifier que ses données sont correctes et complètes et informer JOMA de toute variation et/ou modification des informations fournies lors du processus d'achat.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou en rapport avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.

Il vous est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou tout matériel qui enfreint des droits d'auteur, des marques de commerce ou des droits à la confidentialité, à la vie privée ou tout autre droit, ou qui est autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de « spam » et, en général, toute nuisance ou tout désagrément inutile.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par le biais du Site Web, et ce en vertu des principes de la bonne foi et dans le respect à tout moment de la législation en vigueur.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas causer, de manière malveillante ou intentionnelle, de dommages ou de préjudices susceptibles de miner ou d'altérer le Site Web lui-même ni à introduire ou à diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le Site Web.

Si JOMA détecte une anomalie ou s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'un Utilisateur réalise des actes frauduleux contraires à la bonne foi et aux présentes Conditions générales, JOMA se réserve le droit de résilier l'Utilisateur, y compris tous les Utilisateurs qui ont bénéficié directement ou indirectement de ces actes, et pourra également exercer toutes les actions légales applicables. À cet égard, JOMA déclare avoir activé les mécanismes appropriés pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou éventuelle visant à modifier les Conditions générales d'utilisation du compte par les utilisateurs.


6. Commandes et conditions de vente

Pour effectuer un achat, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans ou, dans le cas contraire, avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués à travers le Site Web par les mineurs dont ils ont la charge.

JOMA livre en Espagne (y compris les Baléares et les Canaries), dans l'Union européenne et dans le reste du monde. Les pays exclus de la livraison sont indiqués dans la clause 8 des présentes Conditions générales.

En aucun cas, JOMA ne mettra intentionnellement en vente plus d'unités que celles dont elle dispose. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone, offrant la possibilité de retarder la livraison ou de remplacer le Produit par un autre similaire, ou à défaut, de rembourser le montant payé.


7. Prix et mode de paiement

Tous les prix des produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe éventuellement applicable. Ils ne comprennent pas les taxes perçues dans les pays ou territoires hors de l'Union européenne.

JOMA propose plusieurs modes d'expédition, et donc deux délais de livraison différents selon le pays de destination. Ils ne comprennent pas les taxes perçues dans les pays ou territoires hors de l'Union européenne. Les tarifs de fret sont appliqués par commande et sont fournis par l'« Agence de transport » en fonction du pays de destination et du mode de service.

Vous devez payer le montant correspondant à votre commande par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard,) ou par PayPal. Pour les commandes passées en Espagne, les modes de paiement suivants sont également acceptés : Bizum et carte cadeau.

Une fois la commande passée, c'est-à-dire après acceptation des présentes Conditions Générales et paiement de la commande, JOMA enverra toujours un courrier électronique à l'Utilisateur confirmant les détails de l'achat et la facture ou le reçu correspondant.

Les Utilisateurs ont la garantie que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, conformément aux protocoles et services de sécurité requis.

Les prix des Produits indiqués sur le Site web peuvent être soumis à des variations. JOMA se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Si JOMA identifie une erreur manifeste dans le prix des Produits, la société en informera l'Utilisateur et celui-ci aura la possibilité d’accepter la commande au prix correct ou, à défaut, de l'annuler. Depuis JOMA, nous mettons donc à la disposition de l'Utilisateur les canaux d'attention habituels afin qu'il puisse choisir d’accepter la commande au prix correct ou, le cas échéant, procéder à son annulation.

Nonobstant ce qui précède, JOMA peut annuler une commande même si le prix du Produit a déjà été payé, lorsqu'il s'avère qu'il y a eu une erreur dans le prix du Produit. Dans ce cas, l'Utilisateur sera remboursé du prix correspondant sous la même forme de paiement que celle utilisée pour passer la commande.

De même, l'Utilisateur doit notifier à JOMA tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par le biais de la section « contact » du Site Web, ou en envoyant un e-mail à info@joma-sport.com, dans les plus brefs délais afin que JOMA puisse prendre les dispositions qui conviennent.

8. Informations sur les produits et services de JOMA

Les données figurant sur le Site Web dans les descriptions des produits sont basées sur les informations fournies par les Fournisseurs.

Il est possible que les Produits livrés par JOMA diffèrent des photographies qui figurent sur les fiches des Produits achetés par l'Utilisateur, tant au niveau du design que de la couleur. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter directement au +34 925 776 006 ou à info@joma-sport.com.


9. Délais, lieu de livraison et erreurs d'expédition

9.1. Livraison du Produit

JOMA s'engage à livrer le Produit en parfait état à l'adresse fournie par l'Utilisateur. Afin d'optimiser la livraison, nous demandons à l'Utilisateur d'indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de travail normales. JOMA livre ses Produits du lundi au vendredi.

Afin d'éviter les incidents de livraison (mauvaises adresses, impossibilité de trouver quelqu'un à l'adresse, etc.), il est essentiel de remplir correctement le formulaire correspondant, et il est obligatoire de remplir la case relative au numéro de téléphone de contact (nous recommandons qu'il s'agisse d'un téléphone portable).

JOMA n'est pas responsable des erreurs causées lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande n'est pas conforme à la réalité, est fausse ou a été omise.

Nonobstant ce qui précède, JOMA s'engage à prendre les mesures qui sont en son pouvoir, afin que la livraison des commandes puisse se faire dans les délais convenus, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction du destinataire.

Plus précisément, JOMA ne livre pas dans les pays suivants :

·      Andorre

·      Arabie Saoudite

·      Algérie

·      Australie

·      Bahreïn

·      Belgique

·      Corée du Sud

·      Émirats arabes unis

·      Hollande (Pays-Bas)

·      Hong Kong

·      Israël

·      Japon

·      Macao

·      Malaisie

·      Nouvelle-Zélande

·      Royaume-Uni

·      Réunion

·      Russie

·      St Kitts (St. Kitts-Nevis)

·      Taiwan

·      Ukraine

·      Iles de l’Union (Saint Vincent et les Grenadines)

·      Cuba

9.2. Délai de livraison et de notification

Les délais estimés pour la préparation des commandes passées sur le Site Web sont de 24-48 heures (sauf exception logistiques internes) en fonction du moment de réception de celles-ci dans les systèmes de JOMA. Au temps de préparation, il faut ajouter le temps nécessaire à l'Agence de transport pour livrer la marchandise à l'adresse indiquée dans la commande (temps de transit).

Si l'Utilisateur a effectué l'achat par virement bancaire, le délai de livraison du Produit commencera à partir du jour ouvrable suivant la confirmation du dépôt du montant de l'achat sur le compte de JOMA.

Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est informé que les délais de livraison stipulés sont des estimations.

JOMA vous informe qu'il ne sera pas possible d'envoyer des commandes à des boîtes postales.

JOMA n'effectue pas de livraisons ou d'envois les samedis et dimanches ou les jours fériés nationaux ou communautaires.


Dans le cas où l'Utilisateur ne peut être localisé à son domicile, la société de transport essaiera de laisser un avis, dans la mesure du possible en fonction du type de logement, etc. indiquant où se trouve la commande et comment procéder pour la récupérer.


JOMA s'efforcera, dans la mesure du possible, de livrer les commandes en un seul envoi. JOMA se réserve le droit de fractionner la livraison des commandes si les circonstances l'exigent, par exemple : si une partie de la commande est retardée ou indisponible. Dans le cas où JOMA doit fractionner une commande, elle informera l'Utilisateur de son intention de le faire, en envoyant un message à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de la commande. Dans ce cas, JOMA ne facturera pas de frais d'expédition supplémentaires.


Pour les utilisateurs en dehors de l'Espagne qui souhaitent acheter l'un des produits figurant sur le Site Web, vous devez consulter les tarifs et les pays que nous desservons dans la section Expédition.


9.3. Diligence de livraison


L'Utilisateur doit vérifier que le colis est en bon état auprès du transporteur qui livre le Produit commandé. Il est important de pouvoir disposer de photos pour une évaluation et une plainte ultérieure auprès des entreprises de transport.


Si l'Utilisateur détecte une anomalie dans le Produit, il doit l'indiquer sur le bon de livraison et en informer à son tour JOMA par courrier électronique à l'adresse suivante : info@joma-sport.com.

JOMA informe l'Utilisateur que l'Agence de transport a contracté une assurance pour couvrir les risques de perte, de dommage ou de détérioration du Produit.


10. Retours et droit de rétractation

10.1. Retours dus à des défauts de fabrication.

Tous les Produits proposés sur le Site Web doivent être entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. En outre, ils seront tous couverts par une garantie de 3 ans à compter de la réception du produit. Cette garantie est fournie par le Fournisseur.

Compte tenu du fait que le site vend des Produits dont la durée de vie/utilisation est généralement inférieure à trois ans, les Produits sont réputés, sauf preuve contraire, conformes au contrat dès lors qu'ils répondent à l'ensemble des exigences suivantes : a) conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du Produit que le vendeur a présenté à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle. b) adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés. c) sont de la qualité et des performances que le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit.

Les clients de JOMA bénéficient de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des articles. Les défauts ou les dommages dus à une utilisation ou à une manipulation incorrecte du matériel ou à l'usure causée par l'utilisation de celui-ci ne sont pas inclus dans cette garantie. Toute altération de la fonctionnalité des biens due à des limites de conception des biens est également exclue du champ de la présente garantie.


Pendant la période de garantie, l'Utilisateur peut retourner à JOMA, sans frais, tout Produit présentant un défaut de fabrication. Pour formaliser le retour, l'Utilisateur doit contacter JOMA par téléphone au +34 925 776 006 ou dans la section Contactez-nous de ce site web (https://www.joma-sport.com/contacta-con-nosotros), qui sert de formulaire de rétractation/déclaration sans équivoque, en indiquant le ou les Produits à retourner et une liste détaillée des défauts constatés sur ces Produits. Dès réception de cette communication, l'équipe du service clientèle de JOMA organisera la collecte du Produit défectueux pour son expédition à ses entrepôts, sans frais pour l'Utilisateur.

En cas de produit défectueux, JOMA procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, qui seront gratuits pour le client. Le client doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de trois ans après en avoir pris connaissance.


10.2. Rétractation, échanges ou remboursements.

Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas satisfait des Produits reçus dans sa commande, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour effectuer des modifications ou des retours, sans pénalité et sans indication des motifs, JOMA prenant également en charge le coût direct de l'échange ou du retour de la commande uniquement dans le premier retour de la commande, et non le coût des retours ultérieurs de la même commande le cas échéant.

Dans tous les cas, le Produit doit répondre aux exigences suivantes :

-            Les Produits n'ont pas été utilisés ou lavés de quelque manière que ce soit (l'Utilisateur peut essayer les vêtements et les chaussures sans utilisation sportive, ou utilisation autre que le simple fait d'essayer les vêtements) ;

-            Le Produit est dans son emballage d'origine et en bon état (un emballage qui a été ouvert ou cassé de quelque manière que ce soit sera considéré comme étant en mauvais état) ;

-            Le Produit doit conserver ses étiquettes d'origine intactes, sans altération ;

-            Le Produit est complet comme, par exemple, renvoyer les deux éléments qui constituent une paire.


Pour la péninsule ibérique et les îles Baléares, si l'utilisateur souhaite effectuer un échange ou un retour, veuillez consulter la section « Échanges et retours » dans la rubrique « Mon compte ». Par le biais de cette section, l'Utilisateur peut procéder à l'échange ou au retour du Produit en suivant les étapes indiquées dans cette section.

Pour formaliser l'échange ou le retour, l'Utilisateur doit procéder au retour via le site internet www.joma-sport.com dans l'espace « Mon compte ». L'Utilisateur doit inclure dans l'envoi le bon de livraison, qui peut être téléchargé depuis l'espace « Mon compte » et que l'Utilisateur reçoit par e-mail une fois le retour traité. Dès réception de cette communication, l'équipe du service clientèle de JOMA vous informera du numéro de votre demande et de la manière de procéder pour effectuer l'échange ou le retour.


Dans le cas de retours de commandes envoyées aux îles Canaries, l'Utilisateur peut télécharger ici notre formulaire de rétractation, qu'il doit remplir en plus de poursuivre le processus de retour indiqué dans cette clause.

Chaque produit à retourner doit être en parfait état, non utilisé et accompagné de toutes ses étiquettes, de son emballage et, le cas échéant, de la documentation et des accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si l'Utilisateur ne le fait pas, JOMA se réserve le droit de refuser le retour.

Après avoir reçu le Produit dans les installations et vérifié que son état est adéquat, JOMA procédera au remboursement des montants payés dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit dans les entrepôts de JOMA, sous la même forme que celle dans laquelle le paiement initial a été effectué. Dans le cas où le retour est produit par un changement de Produit, JOMA assumera les frais de renvoi à l'Utilisateur.

Les conditions de retour suivantes sont établies pour les pays vers lesquels JOMA livre et qui sont indiqués ci-dessous :


             10.2.1 Mexique

L'Utilisateur qui a passé une commande par le biais du Site Web a le droit de retourner les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande s'il les reçoit. L'Utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour formuler ses réclamations auprès du service clientèle par téléphone (55) 5719 3358 ou par e-mail mexicoinfo@joma-sport.com. Ce délai ne constitue pas une violation des droits légaux de l'Utilisateur. Dans le cas où la réclamation de l'Utilisateur est justifiée, JOMA remboursera à l'Utilisateur le montant des articles défectueux ou lui renverra les articles corrects. Le délai d'approbation de la demande de remboursement est de 15 jours civils au maximum.

Retour des produits après livraison — pour toute raison (autre qu'un défaut de fabrication ou une erreur dans les numéros de pièces expédiées)

Dans le cas où l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait des produits achetés, il dispose d'un délai de retour de quinze (15) jours calendaires à compter du jour de la livraison, à condition que les produits répondent aux exigences suivantes :

•                   Les Produits n'ont pas été utilisés ou lavés de quelque manière que ce soit (l'Utilisateur peut essayer les vêtements et les chaussures sans utilisation sportive ou autre que le simple fait d'essayer les vêtements) ;

•                   Le Produit est dans son emballage d'origine et en bon état (un emballage qui a été ouvert ou cassé de quelque manière que ce soit sera considéré comme étant en mauvais état) ;

•                   Le Produit doit conserver ses étiquettes d'origine intactes, sans altération ;

•                   Le Produit est complet comme, par exemple, renvoyer les deux éléments qui constituent une paire ;

•                   Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les retours de Sous-vêtements et de Maillots de bain.

Dans le cas où l'Utilisateur souhaite un produit déjà acheté dans une autre couleur ou une autre taille, il pourra procéder à un premier échange sans frais de port. Si vous souhaitez être remboursé, vous devez envoyer le produit en remplissant toutes les conditions ci-dessus et en payant les frais d'expédition à : Calle Poniente 140, N° Extérieur 840, N° Interior 13-C, Colonia Industrial Vallejo, Delegación Azcapotzalco, CP. 02300, Mexico City, Mexique, Tél : (55) 5719 3358, en incluant dans l'envoi le formulaire de retour rempli que vous pouvez télécharger dans le lien suivant au format PDF.

Si votre commande a été endommagée pendant le processus de livraison, vous devez le signaler dans les 24 heures suivant la réception par le service de transport. Appelez-nous au (55) 5719 3358 ou envoyez un e-mail à mexicoinfo@joma-sport.com



             10.2.2 Italie

Actuellement, JOMA dispose d'un service d'échange et d'un service de retour de produits, comme indiqué dans les présentes Conditions générales. Dans le cas où l'Utilisateur souhaite remplacer un produit déjà acheté par un autre produit de couleur ou de taille différente, prend en charge les frais d'expédition et envoie le produit selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales à : Corso Orbassano 215, Turin. Téléphone : (+39) 011 389726. L'Utilisateur doit inclure dans l'envoi la demande de retour dûment remplie, téléchargée à partir du lien suivant au format PDF. JOMA, pour sa part, collaborera aux frais de retour, en prenant en charge les frais d'expédition du produit remplacé.

10.2.3 Pour tous les autres pays non mentionnés ci-dessus :

Actuellement, JOMA permet le service d'échange de produits et le service de retour de produits tels que définis dans les présentes conditions générales. Dans le cas où l'Utilisateur souhaite échanger un produit déjà acheté contre un autre produit d'une couleur ou d'une taille différente, il devra prendre en charge les frais d'expédition et envoyer le produit selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales à : Calle Ramón y Cajal, 134, 45512, Portillo de Toledo (Tolède, Espagne) Tél : + 34 925 77 60 06. L'Utilisateur doit inclure dans l'envoi la demande de retour dûment remplie, téléchargée à partir du lien suivant au format PDF. Joma, pour sa part, prend en charge les frais d'expédition du produit échangé, de sorte que tout échange dépend de la coopération entre les deux parties.


11. Carte cadeau

La carte cadeau sera utilisée comme moyen de paiement sur le site de JOMA avec les montants indiqués dans la fiche produit : www.joma-sport.com/es/tarjeta-regalo.

L'Utilisateur doit saisir le code alphanumérique reçu par e-mail de la carte cadeau Joma juste avant de finaliser sa commande.

Si l'achat est inférieur au montant de la carte, le solde non dépensé sera accumulé pour le ou les prochains achats.

Si l'achat correspond exactement au montant de la carte cadeau, le solde restera à 0 €.

Si l'achat dépasse le montant de la carte, vous devrez payer le reste de l'achat avec un autre mode de paiement (PayPal, carte de crédit ou de débit ou Bizum).

Le solde de la carte ne peut être ni remboursé ni échangé contre des espèces.

Toutefois, si l'Utilisateur effectue un achat en utilisant la carte cadeau comme moyen de paiement et qu'il doit retourner une partie ou la totalité de la commande, la carte cadeau sera créditée, c'est-à-dire que le solde sera rajouté sur la propre carte de l'Utilisateur.

Aucune offre ou promotion ne peut être appliquée lors de l'achat d'une carte cadeau.

Si l'Utilisateur utilise la carte comme moyen de paiement, il a la possibilité d'ajouter des offres ou des promotions s'il en dispose.

Les cartes n'ont pas de date d'expiration, elles s'épuisent lorsque le solde est de 0 €.

L'Utilisateur peut échanger sa carte cadeau à la fois en ligne et en magasin. Ces derniers se trouvent à : Portillo, Fuensalida, Torrijos, Luz del Tajo, Calle Méjico, Rivas, Alcala, Guadalajara, Zaragoza, Capuchinos, Segovia, Talavera, Cuenca, Leganés, Sagunto, Nassica, Ciudad Real.

La responsabilité de la garde et de l'utilisation de la carte cadeau incombe exclusivement au titulaire de la carte. Elle ne sera pas remplacée en cas de vol, de perte ou de détérioration.


12. Conditions applicables aux codes promotionnels

Lorsqu'ils sont utilisés conformément à ses conditions générales, un code promotionnel vous permet de bénéficier d'une réduction unique sur l'achat d'un seul Produit ou sur la commande de plusieurs Produits pendant la période indiquée dans le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels et non transférables et ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne sur le Site Web. L'Utilisateur qui détient un code promotionnel ne peut pas le vendre, l'échanger ou le transférer à quelqu'un d'autre. Il n'est pas permis de divulguer par quelque méthode que ce soit un tel code promotionnel par le biais de sites web ou d'autres moyens d'offre publique, de cadeau, de vente ou d'échange. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

Les codes promotionnels sont liés à la marque JOMA. L'Utilisateur ne peut pas utiliser les codes promotionnels avec une autre marque, une autre entreprise ou un autre nom, ni les utiliser de manière illégale, inappropriée ou irrespectueuse, ou de toute autre manière qui porte atteinte à la réputation de JOMA.

Un code promotionnel ne peut être utilisé que pour appliquer une réduction sur un produit spécifique et pour une seule commande. Il n'est pas possible de combiner les codes promotionnels entre eux ou avec toute autre offre spéciale ou promotion.

Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l'argent.

Sans préjudice de tout autre droit que JOMA pourrait avoir, JOMA a le droit d'annuler immédiatement un code promotionnel si l’entreprise soupçonne qu'il a été utilisé ou est susceptible d'être utilisé en violation de l'une des conditions énoncées ci-dessus ou de toute autre manière incorrecte, à condition que JOMA le juge approprié.

Certains produits sont exclus des promotions, tels que : les maillots officiels des équipes, fédérations et comités ; et les chaussures officielles de course ou de club.


13. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux, les données incluses dans le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de JOMA, qui a les droits exclusifs de les exploiter, ou si JOMA dispose d'une licence ou d'une autorisation des auteurs.

Conformément à la législation européenne en vigueur ou à celle applicable à chaque pays où le Site Web est vendu, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris son mode de mise à disposition, tout ou partie du contenu du Site Web, sous quelque forme et par quelque moyen technique que ce soit, sauf si JOMA donne à l'Utilisateur l'autorisation expresse de le faire.

JOMA ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, et en aucun cas il ne faut comprendre que l'accès et la navigation de l'Utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de JOMA.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par JOMA sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.


14. Responsabilité

JOMA ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité, dans tous les cas, pour les dommages de toute nature découlant de l'accès ou de l'utilisation des Produits ou des contenus du Site Web. Entre autres, et à titre d'exemple non limitatif, JOMA n'est pas responsable des circonstances suivantes :

•           Pour la perte, les dommages, la rétention ou le retard dans la livraison de la commande dus à des causes fortuites, à la force majeure ou à des actes imputables à l'Utilisateur.

•           Pour le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web, telles que les erreurs ou les retards d'accès au Site Web par l'Utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie qui pourrait survenir et qui serait indépendante de la bonne foi de JOMA.

-            Le manque d'utilité du Site Web ou de son contenu pour tout service.

-           Du contenu d'autres pages Internet vers lesquelles des liens peuvent être placés sur le Site Web.

•           De l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles sur le Site Web.

•           De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales ou de bonne foi du Site Web ou de ses contenus par les Utilisateurs, y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de JOMA ou de tiers.

 Dans tous les cas, JOMA s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident. La responsabilité de JOMA pour toute réclamation sera en tout cas limitée à la restitution du montant payé par l'Utilisateur pour l'achat du Produit ou du service. À cet égard, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, et notamment de toute perte, dommage, réclamation, responsabilité, dépense, pénalité, manque à gagner ou autre, de quelque manière et à quelque moment que ce soit.


15. Suggestions et commentaires

Les Utilisateurs peuvent faire des suggestions et des commentaires à condition que leur contenu ne soit pas illégal, inapproprié, obscène, abusif, menaçant, faux, diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers, qu'il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, et que le contenu ne contienne pas de virus informatiques, de propagande politique, de contenu publicitaire, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou tout autre type de « spam ».

Veuillez nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, via nos coordonnées ou l'adresse postale ou électronique indiquée dans les présentes Conditions générales.


16. Modifications

Les informations figurant sur ce Site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. JOMA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre information. L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales a lieu à partir du moment de leur publication sur ce Site Web.


17. Nullité et efficacité des clauses

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les autres clauses resteront en vigueur, et cette clause, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera considérée comme n'ayant pas été incluse.


18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit européen ou au droit applicable dans la destination où le produit est vendu sur le Site web. Les parties, conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et la modernisation des règles de protection des consommateurs dans l'Union, s'en remettent aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.


Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, JOMA vous informe qu'en cas de litige, les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige résultant de la fourniture de services par JOMA.

L'Utilisateur Client peut accéder à la « Plateforme de résolution des litiges en ligne » via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.