CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Identification du titulaire et informations générales
Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.joma-sport.com/ (ci-après, le « Site web ») appartenant à JOMA SPORT S.A. (ci-après, « JOMA »), dont le NIF est A45015872, et domiciliée à Calle Ramón y Cajal 134, Portillo de Toledo, 45512, Tolède, Espagne, ainsi que les conditions de vente des produits proposés par JOMA sur son Site web.
En tant qu'utilisateur de JOMA, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité, ainsi que les différentes modifications et/ou textes légaux supplémentaires que JOMA pourrait inclure à l'avenir.
2. Acceptation des Conditions d'utilisation et d'accès au Site web
En utilisant les services du Site web, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales, qui définissent les droits et obligations du Site web JOMA. Les présentes Conditions générales sont les seules applicables à l'utilisation du Site Web (nonobstant le fait que certains services peuvent faire l'objet de conditions spécifiques) et à la passation de commandes par le biais du Site Web et remplacent toutes les autres conditions.
Nous appelons « Utilisateur » du Site Web toute personne inscrite sur le Site Web ou l'utilisant. Toute personne peut s'inscrire ou utiliser le Site Web à condition d'accepter les Conditions générales ainsi que toutes les autres politiques et tous les principes régissant la plateforme, comme indiqué ci-dessous.
Les Services fournis sur ce Site Web sont régis par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) les conditions particulières qui peuvent être publiées sur le Site web ; (iii) les lois applicables, les réglementations industrielles et les normes et pratiques générales. Le tout conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs dans l'Union européenne ou le droit applicable au lieu de vente du Produit sur le Site Web.
L'enregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour accéder au Site Web. Toutefois, pour acheter l'un des produits proposés par JOMA, l'enregistrement des utilisateurs et la vérification et l'acceptation préalables par JOMA, conformément aux présentes conditions, seront requis avant la formalisation de la commande correspondante.
3. Acceptation des conditions spéciales
L'accès à certains contenus et l'utilisation des services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales.
Avant d'utiliser et/ou de demander ces services spécifiques offerts par le Site Web de JOMA, les utilisateurs doivent lire attentivement les conditions spécifiques créées, le cas échéant, à cette fin par JOMA. L'utilisation, la réservation et/ou la demande de ces services spécifiques, implique l'acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par JOMA au moment de cette utilisation, réservation et/ou contrat à travers le Site Web.
4. Objet
Ce Site Web a été développé par JOMA afin de proposer aux utilisateurs l'achat de vêtements et d'accessoires pour la pratique du sport (ci-après, les « Produits »).
Au moment de choisir les produits JOMA, l'utilisateur doit choisir le produit correspondant qui est disponible sur le Site Web. Les présentes Conditions générales ont pour objet de réglementer la vente de ces Produits aux utilisateurs.
5. Données relatives aux utilisateurs et comportement sur le Site web
Pour acheter les produits proposés sur le Site Web, les utilisateurs peuvent choisir entre les options suivantes :
- Préinscription : L'Utilisateur peut s'inscrire en remplissant le formulaire hébergé sur le Site Web. Les données requises (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont demandées afin de pouvoir traiter les commandes et tenir l'utilisateur informé du processus de commande.
- Acheter sans s’enregistrer : L'Utilisateur peut effectuer un achat sans s'identifier au préalable. Lors du processus d'achat, l'Utilisateur doit fournir à JOMA les informations de facturation et d'expédition nécessaires à la livraison de la commande.
L'Utilisateur doit vérifier que ses données sont correctes et complètes et informer JOMA de toute variation et/ou modification des informations fournies lors du processus d'achat.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou en rapport avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.
Il vous est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou tout matériel qui enfreint des droits d'auteur, des marques de commerce ou des droits à la confidentialité, à la vie privée ou tout autre droit, ou qui est autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de « spam » et, en général, toute nuisance ou tout désagrément inutile.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par le biais du Site Web, et ce en vertu des principes de la bonne foi et dans le respect à tout moment de la législation en vigueur.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas causer, de manière malveillante ou intentionnelle, de dommages ou de préjudices susceptibles de miner ou d'altérer le Site Web lui-même ni à introduire ou à diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le Site Web.
Si JOMA détecte une anomalie ou s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'un Utilisateur réalise des actes frauduleux contraires à la bonne foi et aux présentes Conditions générales, JOMA se réserve le droit de résilier l'Utilisateur, y compris tous les Utilisateurs qui ont bénéficié directement ou indirectement de ces actes, et pourra également exercer toutes les actions légales applicables. À cet égard, JOMA déclare avoir activé les mécanismes appropriés pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou éventuelle visant à modifier les Conditions générales d'utilisation du compte par les utilisateurs.
6. Commandes et conditions de vente
Pour effectuer un achat, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans ou, dans le cas contraire, avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués à travers le Site Web par les mineurs dont ils ont la charge.
JOMA livre en Espagne (y compris les Baléares et les Canaries), dans l'Union européenne et dans le reste du monde. Les pays exclus de la livraison sont indiqués dans la clause 8 des présentes Conditions générales.
En aucun cas, JOMA ne mettra intentionnellement en vente plus d'unités que celles dont elle dispose. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone, offrant la possibilité de retarder la livraison ou de remplacer le Produit par un autre similaire, ou à défaut, de rembourser le montant payé.
7. Prix et mode de paiement
Tous les prix des produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe éventuellement applicable. Ils ne comprennent pas les taxes perçues dans les pays ou territoires hors de l'Union européenne.
JOMA propose plusieurs modes d'expédition, et donc deux délais de livraison différents selon le pays de destination. Ils ne comprennent pas les taxes perçues dans les pays ou territoires hors de l'Union européenne. Les tarifs de fret sont appliqués par commande et sont fournis par l'« Agence de transport » en fonction du pays de destination et du mode de service.
Vous devez payer le montant correspondant à votre commande par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard,) ou par PayPal. Pour les commandes passées en Espagne, les modes de paiement suivants sont également acceptés : Bizum et carte cadeau.
Une fois la commande passée, c'est-à-dire après acceptation des présentes Conditions Générales et paiement de la commande, JOMA enverra toujours un courrier électronique à l'Utilisateur confirmant les détails de l'achat et la facture ou le reçu correspondant.
Les Utilisateurs ont la garantie que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, conformément aux protocoles et services de sécurité requis.
Les prix des Produits indiqués sur le Site web peuvent être soumis à des variations. JOMA se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Si JOMA identifie une erreur manifeste dans le prix des Produits, la société en informera l'Utilisateur et celui-ci aura la possibilité d’accepter la commande au prix correct ou, à défaut, de l'annuler. Depuis JOMA, nous mettons donc à la disposition de l'Utilisateur les canaux d'attention habituels afin qu'il puisse choisir d’accepter la commande au prix correct ou, le cas échéant, procéder à son annulation.
Nonobstant ce qui précède, JOMA peut annuler une commande même si le prix du Produit a déjà été payé, lorsqu'il s'avère qu'il y a eu une erreur dans le prix du Produit. Dans ce cas, l'Utilisateur sera remboursé du prix correspondant sous la même forme de paiement que celle utilisée pour passer la commande.
De même, l'Utilisateur doit notifier à JOMA tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par le biais de la section « contact » du Site Web, ou en envoyant un e-mail à info@joma-sport.com, dans les plus brefs délais afin que JOMA puisse prendre les dispositions qui conviennent.
8. Informations sur les produits et services de JOMA
Les données figurant sur le Site Web dans les descriptions des produits sont basées sur les informations fournies par les Fournisseurs.
Il est possible que les Produits livrés par JOMA diffèrent des photographies qui figurent sur les fiches des Produits achetés par l'Utilisateur, tant au niveau du design que de la couleur. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter directement au +34 925 776 006 ou à info@joma-sport.com.
9. Délais, lieu de livraison et erreurs d'expédition
9.1. Livraison du Produit
JOMA s'engage à livrer le Produit en parfait état à l'adresse fournie par l'Utilisateur. Afin d'optimiser la livraison, nous demandons à l'Utilisateur d'indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de travail normales. JOMA livre ses Produits du lundi au vendredi.
Afin d'éviter les incidents de livraison (mauvaises adresses, impossibilité de trouver quelqu'un à l'adresse, etc.), il est essentiel de remplir correctement le formulaire correspondant, et il est obligatoire de remplir la case relative au numéro de téléphone de contact (nous recommandons qu'il s'agisse d'un téléphone portable).
JOMA n'est pas responsable des erreurs causées lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande n'est pas conforme à la réalité, est fausse ou a été omise.
Nonobstant ce qui précède, JOMA s'engage à prendre les mesures qui sont en son pouvoir, afin que la livraison des commandes puisse se faire dans les délais convenus, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction du destinataire.
Plus précisément, JOMA ne livre pas dans les pays suivants :
· Andorre
· Arabie Saoudite
· Algérie
· Australie
· Bahreïn
· Belgique
· Corée du Sud
· Émirats arabes unis
· Hollande (Pays-Bas)
· Hong Kong
· Israël
· Japon
· Macao
· Malaisie
· Nouvelle-Zélande
· Royaume-Uni
· Réunion
· Russie
· St Kitts (St. Kitts-Nevis)
· Taiwan
· Ukraine
· Iles de l’Union (Saint Vincent et les Grenadines)
· Cuba
9.2. Envois internationaux
Si votre commande est destinée à un pays en dehors de l'Union européenne, il est possible que l'expédition soit soumise à des frais, des taxes ou d'autres charges en raison des lois locales et/ou douanières. Nous enverrons votre colis via l'incoterm DAP (Delivered at place), ce qui signifie que Joma se chargera de la livraison, mais ne prendra pas en charge les éventuels frais de douane ou taxes locales.
La personne à qui la commande est destinée sera responsable de tous les frais de douane liés à l'importation des produits (même si elle refuse la commande). Veuillez vous assurer que si vous envoyez des produits depuis la page de Joma à une personne résidant en dehors de l'Union européenne, elle en est informée.
De plus, il est possible que, pour des raisons douanières, la commande subisse un certain retard.
9.3. Délai de livraison et de notification
Les délais estimés pour la préparation des commandes passées sur le Site Web sont de 24-48 heures (sauf exception logistiques internes) en fonction du moment de réception de celles-ci dans les systèmes de JOMA. Au temps de préparation, il faut ajouter le temps nécessaire à l'Agence de transport pour livrer la marchandise à l'adresse indiquée dans la commande (temps de transit). Le délai d'expédition total est estimé à 4-6 jours.
Si l'Utilisateur a effectué l'achat par virement bancaire, le délai de livraison du Produit commencera à partir du jour ouvrable suivant la confirmation du dépôt du montant de l'achat sur le compte de JOMA.
Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est informé que les délais de livraison stipulés sont des estimations.
JOMA vous informe qu'il ne sera pas possible d'envoyer des commandes à des boîtes postales.
JOMA n'effectue pas de livraisons ou d'envois les samedis et dimanches ou les jours fériés nationaux ou communautaires.
Dans le cas où l'Utilisateur ne peut être localisé à son domicile, la société de transport essaiera de laisser un avis, dans la mesure du possible en fonction du type de logement, etc. indiquant où se trouve la commande et comment procéder pour la récupérer.
JOMA s'efforcera, dans la mesure du possible, de livrer les commandes en un seul envoi. JOMA se réserve le droit de fractionner la livraison des commandes si les circonstances l'exigent, par exemple : si une partie de la commande est retardée ou indisponible. Dans le cas où JOMA doit fractionner une commande, elle informera l'Utilisateur de son intention de le faire, en envoyant un message à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de la commande. Dans ce cas, JOMA ne facturera pas de frais d'expédition supplémentaires.
Pour les utilisateurs en dehors de l'Espagne qui souhaitent acheter l'un des produits figurant sur le Site Web, vous devez consulter les tarifs et les pays que nous desservons dans la section Expédition.
9.4. Diligence de livraison
L'Utilisateur doit vérifier que le colis est en bon état auprès du transporteur qui livre le Produit commandé. Il est important de pouvoir disposer de photos pour une évaluation et une plainte ultérieure auprès des entreprises de transport.
Si l'Utilisateur détecte une anomalie dans le Produit, il doit l'indiquer sur le bon de livraison et en informer à son tour JOMA par courrier électronique à l'adresse suivante : info@joma-sport.com.
JOMA informe l'Utilisateur que l'Agence de transport a contracté une assurance pour couvrir les risques de perte, de dommage ou de détérioration du Produit.
10. Retours et droit de rétractation
10.1. Retours dus à des défauts de fabrication.
Tous les Produits proposés sur le Site Web doivent être entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. En outre, ils seront tous couverts par une garantie de 3 ans à compter de la réception du produit. Cette garantie est fournie par le Fournisseur.
Compte tenu du fait que le site vend des Produits dont la durée de vie/utilisation est généralement inférieure à trois ans, les Produits sont réputés, sauf preuve contraire, conformes au contrat dès lors qu'ils répondent à l'ensemble des exigences suivantes : a) conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du Produit que le vendeur a présenté à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle. b) adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés. c) sont de la qualité et des performances que le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit.
Les clients de JOMA bénéficient de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des articles. Les défauts ou les dommages dus à une utilisation ou à une manipulation incorrecte du matériel ou à l'usure causée par l'utilisation de celui-ci ne sont pas inclus dans cette garantie. Toute altération de la fonctionnalité des biens due à des limites de conception des biens est également exclue du champ de la présente garantie.
Pendant la période de garantie, l'Utilisateur peut retourner à JOMA, sans frais, tout Produit présentant un défaut de fabrication. Pour formaliser le retour, l'Utilisateur doit contacter JOMA par téléphone au +34 925 776 006 ou dans la section Contactez-nous de ce site web (https://www.joma-sport.com/contacta-con-nosotros), qui sert de formulaire de rétractation/déclaration sans équivoque, en indiquant le ou les Produits à retourner et une liste détaillée des défauts constatés sur ces Produits. Dès réception de cette communication, l'équipe du service clientèle de JOMA organisera la collecte du Produit défectueux pour son expédition à ses entrepôts, sans frais pour l'Utilisateur.
En cas de produit défectueux, JOMA procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, qui seront gratuits pour le client. Le client doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de trois ans après en avoir pris connaissance.
10.2. Rétractation, échanges ou remboursements:
Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas satisfait des Produits reçus dans sa commande, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour effectuer des modifications ou des retours, sans pénalité et sans indication des motifs.
Dans tous les cas, le Produit doit répondre aux exigences suivantes :
- Les Produits n'ont pas été utilisés ou lavés de quelque manière que ce soit (l'Utilisateur peut essayer les vêtements et les chaussures sans utilisation sportive, ou utilisation autre que le simple fait d'essayer les vêtements) ;
- Le Produit est dans son emballage d'origine et en bon état (un emballage qui a été ouvert ou cassé de quelque manière que ce soit sera considéré comme étant en mauvais état) ;
- Le Produit doit conserver ses étiquettes d'origine intactes, sans altération ;
- Le Produit est complet comme, par exemple, renvoyer les deux éléments qui constituent une paire.
Dans le cas où l'Utilisateur souhaite retourner un produit, il devra transmettre sa demande à travers "Profil" > « Mes commandes » en cliquant sur le lien « Demande de retour ». L'Utilisateur devra ensuite prendre en charge les frais de port et renvoyer le produit par l’intermédiaire de la société de messagerie de son choix selon les conditions établies dans les présentes Conditions générales à : Calle Ramón y Cajal 134, 45512, Portillo de Toledo (Toledo, Espagne). Tél : + 34 925 77 60 06. L’Utilisateur devra insérer dans le colis le bordereau de retour dûment rempli qu'il recevra par e-mail après sa demande de retour.
Pour les changements de taille ou de couleur, le processus est identique (indiquez dans ce cas « Changement de taille » comme motif de retour) mais Joma prendra en charge les frais de port du produit échangé, de sorte que tout échange dépend de la coopération entre les deux parties. Dès réception des articles, le service client contactera l'Utilisateur pour préciser les détails de l'échange.
11. Carte cadeau
11.1. Acquisition de la carte cadeau.
- L’acquisition ou l’achat de produits avec une carte cadeau implique l’acceptation des Conditions générales de vente contenues dans le site joma-sport.com.
- Les cartes cadeaux peuvent être achetées aussi bien dans la boutique en ligne officielle de Joma (https://www.joma-sport.com/) que dans les boutiques physiques officielles. L’achat de la carte cadeau dans la boutique en ligne doit être effectué séparément, c’est-à-dire en ajoutant uniquement ce produit au panier d’achat.
- L’utilisation de promotions ou de réductions n’est pas compatible avec l’achat de cartes cadeaux.
- Les modes de paiement acceptés pour l’achat de cartes cadeaux sont les cartes de crédit/débit (tous les pays) et Bizum (Espagne uniquement). Le paiement des cartes cadeaux via PayPal n’est pas accepté.
- Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables.
11.2. Utilisation de la carte cadeau.
- La valeur des cartes cadeaux sera de 20 €, 30 €, 50 € et 100 €. Ce mode de paiement est exclusif aux boutiques officielles JOMA (physiques et en ligne joma-sport.com).
- La carte cadeau peut être utilisée dans les boutiques officielles Joma (uniquement en Espagne) et dans la boutique en ligne officielle (joma-sport.com).
- Les commandes peuvent être partiellement payées par carte cadeau : si le montant total de la commande est supérieur au solde disponible sur la carte, une partie de la commande peut être payée avec la carte cadeau et le reste avec un autre des moyens de paiement disponibles sur le site.
- De même, le solde de la carte cadeau peut être utilisé en plusieurs achats jusqu’à épuisement du montant total (20 €, 30 €, 50 €, 100 €) de la carte cadeau achetée.
- Si l’achat correspond exactement au montant de la carte cadeau, le solde sera de 0 € et la carte cadeau sera considérée comme consommée.
- La carte cadeau n’a pas de date d’expiration.
11.3. Remboursement des achats effectués avec la carte cadeau.
- Il est possible de retourner une partie ou la totalité de l’achat effectué avec une carte cadeau. Le remboursement sera effectué sur la même carte cadeau, jamais en espèces.
- Dans le cas d’achats effectués avec plusieurs modes de paiement, le remboursement du montant payé sera effectué dans les mêmes modes de paiement que ceux avec lesquels l’achat a été effectué.
11.4. Application aux promotions et soldes.
- L’achat de produits au moyen de cartes cadeaux est compatible avec l’application de promotions ou l’achat de produits soldés.
11.5. Autres informations pertinentes.
- Joma ne peut être tenu responsable de l’utilisation abusive de la carte cadeau en cas de perte, de vol ou de détérioration. Cette responsabilité incombe exclusivement au titulaire de la carte.
12. Conditions applicables aux codes promotionnels
Lorsqu'ils sont utilisés conformément à ses conditions générales, un code promotionnel vous permet de bénéficier d'une réduction unique sur l'achat d'un seul Produit ou sur la commande de plusieurs Produits pendant la période indiquée dans le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont personnels et non transférables et ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne sur le Site Web. L'Utilisateur qui détient un code promotionnel ne peut pas le vendre, l'échanger ou le transférer à quelqu'un d'autre. Il n'est pas permis de divulguer par quelque méthode que ce soit un tel code promotionnel par le biais de sites web ou d'autres moyens d'offre publique, de cadeau, de vente ou d'échange. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
Les codes promotionnels sont liés à la marque JOMA. L'Utilisateur ne peut pas utiliser les codes promotionnels avec une autre marque, une autre entreprise ou un autre nom, ni les utiliser de manière illégale, inappropriée ou irrespectueuse, ou de toute autre manière qui porte atteinte à la réputation de JOMA.
Un code promotionnel ne peut être utilisé que pour appliquer une réduction sur un produit spécifique et pour une seule commande. Il n'est pas possible de combiner les codes promotionnels entre eux ou avec toute autre offre spéciale ou promotion.
Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Sans préjudice de tout autre droit que JOMA pourrait avoir, JOMA a le droit d'annuler immédiatement un code promotionnel si l’entreprise soupçonne qu'il a été utilisé ou est susceptible d'être utilisé en violation de l'une des conditions énoncées ci-dessus ou de toute autre manière incorrecte, à condition que JOMA le juge approprié.
Certains produits sont exclus des promotions, tels que : les maillots officiels des équipes, fédérations et comités ; et les chaussures officielles de course ou de club.
13. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux, les données incluses dans le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de JOMA, qui a les droits exclusifs de les exploiter, ou si JOMA dispose d'une licence ou d'une autorisation des auteurs.
Conformément à la législation européenne en vigueur ou à celle applicable à chaque pays où le Site Web est vendu, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris son mode de mise à disposition, tout ou partie du contenu du Site Web, sous quelque forme et par quelque moyen technique que ce soit, sauf si JOMA donne à l'Utilisateur l'autorisation expresse de le faire.
JOMA ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, et en aucun cas il ne faut comprendre que l'accès et la navigation de l'Utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de JOMA.
Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par JOMA sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
14. Responsabilité
JOMA ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité, dans tous les cas, pour les dommages de toute nature découlant de l'accès ou de l'utilisation des Produits ou des contenus du Site Web. Entre autres, et à titre d'exemple non limitatif, JOMA n'est pas responsable des circonstances suivantes :
• Pour la perte, les dommages, la rétention ou le retard dans la livraison de la commande dus à des causes fortuites, à la force majeure ou à des actes imputables à l'Utilisateur.
• Pour le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web, telles que les erreurs ou les retards d'accès au Site Web par l'Utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie qui pourrait survenir et qui serait indépendante de la bonne foi de JOMA.
- Le manque d'utilité du Site Web ou de son contenu pour tout service.
- Du contenu d'autres pages Internet vers lesquelles des liens peuvent être placés sur le Site Web.
• De l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles sur le Site Web.
• De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales ou de bonne foi du Site Web ou de ses contenus par les Utilisateurs, y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de JOMA ou de tiers.
Dans tous les cas, JOMA s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident. La responsabilité de JOMA pour toute réclamation sera en tout cas limitée à la restitution du montant payé par l'Utilisateur pour l'achat du Produit ou du service. À cet égard, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, et notamment de toute perte, dommage, réclamation, responsabilité, dépense, pénalité, manque à gagner ou autre, de quelque manière et à quelque moment que ce soit.
15. Suggestions et commentaires
Les Utilisateurs peuvent faire des suggestions et des commentaires à condition que leur contenu ne soit pas illégal, inapproprié, obscène, abusif, menaçant, faux, diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers, qu'il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, et que le contenu ne contienne pas de virus informatiques, de propagande politique, de contenu publicitaire, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou tout autre type de « spam ».
Veuillez nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, via nos coordonnées ou l'adresse postale ou électronique indiquée dans les présentes Conditions générales.
16. Modifications
Les informations figurant sur ce Site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. JOMA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre information. L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales a lieu à partir du moment de leur publication sur ce Site Web.
17. Nullité et efficacité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les autres clauses resteront en vigueur, et cette clause, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera considérée comme n'ayant pas été incluse.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit européen ou au droit applicable dans la destination où le produit est vendu sur le Site web. Les parties, conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et la modernisation des règles de protection des consommateurs dans l'Union, s'en remettent aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, JOMA vous informe qu'en cas de litige, les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige résultant de la fourniture de services par JOMA.
L'Utilisateur Client peut accéder à la « Plateforme de résolution des litiges en ligne » via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.