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Conditions de Vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2016.

Joma Sport S.A. et les entreprises du groupe (« JOMA » ) offrent à leurs Utilisateurs la possibilité d'utiliser les fonctions du site Web ainsi que d'autres produits et services (les « Services de JOMA » et chacun d'eux individuellement, le « Service de JOMA » ), lorsqu'ils visitent ou achètent sur joma-sport.com (le « Web » ), lorsqu'ils utilisent les produits ou services de Joma, lorsqu'ils utilisent les applications de JOMA pour des dispositifs mobiles ou tout autre logiciel mis à disposition par JOMA en relation avec la marque. JOMA fournit aux utilisateurs les Services de JOMA conformément aux conditions établies dans les Conditions d'Achat.

L'utilisation du Web attribue la condition d'utilisateur à la personne qui l'utilise et implique l'acceptation de toutes les conditions reprises dans ce texte.

Termes et conditions pour l'achat en ligne

1. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à : (i) l'achat de n'importe quel produit sur le Web et (ii) l'utilisation de n'importe quelle information, documents, graphiques, films, fonctionnalités, musique et/ou tout autre service du Web.

2. Commandes/achats sur le Web

2.1. Conditions pour les commandes/achats
Pour pouvoir passer une commande sur le Web l'Utilisateur doit:
  1. Avoir plus de 18 ans.
  2. Être un consommateur, pas un distributeur.
2.2 Comment passer une commande
L'Utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail pour pouvoir passer des commandes correctement. L'Utilisateur doit configurer son navigateur pour accepter l'utilisation des cookies et les fenêtres contextuelles (pop-ups) afin de pouvoir utiliser complètement et correctement le Web.

Pour que l'Utilisateur passe une commande correctement sur le Web, il doit suivre les simples étapes suivantes :
  1. Trouver les produits que l'Utilisateur souhaite acheter.
  2. Choisir les tailles et les quantités du modèle que l'Utilisateur souhaite acheter.
  3. Ajouter les produits choisis au panier du Web.
  4. Sélectionner la méthode de livraison pour les produits qu'il souhaite acquérir.
  5. S'identifier ou créer un nouveau compte et non transférable pour chaque Utilisateur.
  6. Vérifier tous les éléments de la commande.
  7. Sélectionner le mode de paiement pour l'achat.
  8. Terminer la commande en cliquant sur l'onglet « envoyer la commande » .
  9. La commande sera formelle au moment où l'Utilisateur recevra une confirmation par e-mail de la commande.
L'Utilisateur est obligé d'acheter les produits commandés au moment où il clique sur l'onglet « Envoyer la commande » à la fin du processus d'achat. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » , la commande demandée par l'Utilisateur sera envoyée à JOMA pour être traitée. Dès que la commande d'un Utilisateur est reçue par JOMA, une confirmation automatique de celle-ci apparaîtra sur le Web avec un numéro de commande et les détails de l'achat réalisé par l'Utilisateur. Le contrat d'achat entre JOMA et l'Utilisateur est conclu à partir de ce moment-là.

JOMA enverra automatiquement une copie de la confirmation de la commande à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. JOMA conseille aux Utilisateurs d'imprimer ou de télécharger une copie de la confirmation de commande envoyée par JOMA, au cas où il soit nécessaire de la consulter plus tard. JOMA se réserve expressément le droit de ne pas accepter les commandes des Utilisateurs ou d'annuler les contrats d'achat, même après réception de la confirmation de la commande.

Les produits envoyés par JOMA peuvent différer des produits de la photo que l’Utilisateur achète aussi bien en termes de design que de couleur.

2.3 Droit de JOMA de ne pas accepter des commandes ou d'annuler des achats
JOMA se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. JOMA se réserve également le droit d'annuler tout achat (même pour une commande préalablement acceptée par JOMA), sans pour cela être tenu responsable de tout dommage ou frais encourus, dans les situations suivantes :
  • Le produit que l'Utilisateur souhaite acquérir n'est pas disponible/ou en rupture de stock (dans ce cas-là le montant de l'achat sera remboursé) ;
  • Les informations de la facture données par l'Utilisateur ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
  • La commandé passée par l'Utilisateur est indiquée par les systèmes de sécurité de JOMA comme une commande anormale ou susceptible d'être frauduleuse ;
  • JOMA ne reçoit pas le paiement de la commande passée par l'Utilisateur par virement bancaire dans les 10 jours à compter de l'acceptation de la commande (dans le cas où l'Utilisateur a choisi ce mode de paiement) ;
  • JOMA a des preuves ou la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande a moins de 18 ans ;
  • JOMA a des preuves ou la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande est un distributeur ;
  • JOMA détecte une erreur dans le prix proposé.
  • JOMA ne peut pas, pour des raisons indépendantes de sa volonté, réaliser l'envoi des produits choisis par l'Utilisateur à l'adresse fournie par celui-ci.

2.4 Vérification des données
Lorsque l'Utilisateur passe une commande sur le Web, JOMA peut effectuer certaines vérifications avant de la traiter. Ces vérifications peuvent être les suivantes : vérification de l'adresse de l'Utilisateur, vérification de la solvabilité de l'Utilisateur et vérification de toute fraude possible lors de l'achat demandé par l'Utilisateur en ce qui concerne le dernier point, JOMA effectue des contrôles partiellement automatiques de tous les ordres d'achat réalisés par les Utilisateurs, pour filtrer ceux qui sont anormaux, suspects ou susceptibles d'être frauduleux. Les ordres d'achat susceptibles d'être frauduleux feront l'objet de recherches et seront poursuivis légalement. L'Utilisateur accepte ces conditions au moment où il formalise l'achat.

3. Prix/Paiement

3.1 Mode de paiement
L'Utilisateur peut voir les méthodes de paiement disponibles pour passer des commandes sur le Web une fois qu'il s'est identifié ou s'est enregistré, et après avoir vérifié la commande qu'il souhaite passer. JOMA n'accepte pas d'autres méthodes de paiement que celles qui apparaissent dans la section « sélectionner la méthode de paiement » du Web, parce que les systèmes du Web ne sont pas conçus pour traiter d'autres méthodes de paiement. JOMA recommande de ne pas essayer d'effectuer le paiement d'une commande par une autre méthode que celle indiquée sur le Web, si malgré tout l'Utilisateur effectue le paiement d'une commande par une autre méthode, JOMA ne se tient pas responsable de la perte du montant payé ou de tout autre dommage encouru.

3.2 Traitement des paiements
Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées. Si l'Utilisateur utilise comme méthode de paiement une carte de crédit/débit, la banque déduira le montant de l'achat dès que le POS autorise l'opération. Si l'Utilisateur utilise la méthode de paiement par virement bancaire, JOMA enverra la commande après avoir reçu le paiement complet du montant. Le virement bancaire peut prendre plusieurs jours pour être effectif dans le système de JOMA. Si dans les 10 jours suivants la commande de l'Utilisateur JOMA n'a pas reçu le virement, JOMA annulera cette commande.

3.3 Clause de propriété
JOMA conserve la propriété des produits jusqu'à ce qu'il ait reçu le paiement complet de ceux-ci et qu'ils aient été remis à l'Utilisateur.

3.4 Prix et monnaie
Les prix des produits indiqué sur le Web sont en Euro et comprennent les taxes dont fait l'objet l'Union Européenne. Ils n'incluent pas les taxes dont font l'objet les pays ou les territoires en dehors de l'Union Européenne. Les tarifs des transports sont appliqués par commande et sont fournis par « l'Agence de Transport » en fonction du pays de destination et du type de service. Si la monnaie du pays de l'Utilisateur ne correspond pas à celle des prix des produits du Web et que l'utilisateur fait un achat avec cette monnaie, la banque de l'Utilisateur qui traite l'ordre d'achat appliquera le taux de change correspondant à la date d'achat. Il se peut que la banque de l'Utilisateur applique un taux de change différent, ce qui n'est pas du ressort de JOMA.

3.5 Montant total
Le montant total qui apparait sur l'écran « Sélectionner Mode de Paiement » comprend les taxes et les frais d'envoi. Le prix final apparait également en détail dans la confirmation de la commande, que l'Utilisateur peut imprimer ou télécharger en cas de besoin. Si l'Utilisateur effectue le paiement par carte de crédit/débit, le montant total de la commande sera repris sur l'extrait dans la monnaie dans laquelle le paiement a été effectué. JOMA recommande aux utilisateurs d'envoyer le montant exact spécifié dans la confirmation de commande, de même JOMA recommande à l'utilisateur d'effectuer des virements individuels par commande, en reprenant le numéro de référence unique qui figure dans la confirmation de commande.

3.6 Changements de Prix
Les prix des produits qui figurent sur le Web peuvent être sujets à des changements. JOMA se réserve le droit de changer les prix sans avertissement préalable. Conformément à la clause 3.7 ci-dessous, les prix indiqués au moment de l'achat sont les prix valables pour cet achat.

3.7 Erreurs de prix
Les utilisateurs doivent être conscients, que même si JOMA a développé le Web avec le plus grand soin et la plus grande précaution possible, des erreurs peuvent échapper à son contrôle, c'est pourquoi les informations des prix qui figurent sur le Web peuvent contenir des erreurs. JOMA n'est pas tenu de conserver ses offres et se réserve le droit d'annuler les commandes d'achats s'il y avait eu une erreur de prix.

4. Commande sécurisée

L'organisme responsable de traiter les paiements à JOMA via le Web applique le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), l'une des plateformes de cryptage les plus puissantes disponibles actuellement. Les données de la carte de crédit de l'Utilisateur seront cryptées au moment où il les donnera et jusqu'à la fin de la transaction. Ces informations ne seront stockées sur aucun serveur. 

Malgré l'utilisation de programmes de sécurité cryptés, JOMA ne peut actuellement garantir la sécurité des informations ni des paiements transmis sur Internet ou par courrier électronique. JOMA ne se tient pas responsable des dommages provenant de l'utilisation des moyens de communication électroniques, y compris, mais sans se limiter à ceux-là, des dommages dérivant d'une défaillance ou d'un retard dans l'envoi des communications électroniques, l'interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques ou la transmission de virus.

5. Transport et livraison

5.1 Livraison : où et quand
JOMA effectue les livraisons de ses produits du lundi au vendredi. JOMA n'effectue pas de livraisons certains jours fériés. JOMA ne pourra traiter que les commandes destinées aux adresses qui sont reprises dans les pays où « l'Agence de Transport » a été engagée pour les services de JOMA.

5.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est la somme du temps de préparation de la commande et le temps de transit d'expédition par l'Agence de Transport. Le délai estimé pour la préparation des commandes est de 24-48 heures à partir du moment où elles seront reçues dans les systèmes de JOMA. Au délai de préparation il faut ajouter le temps dont a besoin l'Agence de Transport pour effectuer la livraison à l'adresse mentionnée sur la commande (délai de transit).

Le Web informera l'Utilisateur du nom de l'Agence de Transport assigné, le type de service et le coût de celui-ci. Le temps de transit peut être calculé sur le web de l'Agence de Transport. L'Utilisateur doit se rappeler que s'il paie par virement bancaire, au délai de livraison s'ajoutera le temps que mettra JOMA à recevoir correctement le virement, JOMA ne traitera pas la commande avant d'avoir reçu le virement du montant total de la commande. Les virements bancaires prennent généralement entre 5 et 7 jours. *JOMA essaye de faire les livraisons à temps dans la mesure du possible. JOMA informe les utilisateurs qu'il respecte normalement les prévisions de livraison, bien qu'il ne peut pas garantir la ponctualité de celles-ci car au-delà de leur contrôle raisonnable, cela incombe à l'Agence de Transport.

5.3 Livraison fractionnée
JOMA essayera de faire la livraison des commandes en un seul envoi chaque fois que cela sera possible. JOMA se réserve le droit de fractionner la livraison des commandes si les circonstances l'exigent, par exemple, si une partie de la commande est retardée ou indisponible. Si JOMA devait fractionner une commande, il informera l'Utilisateur de son intention de le faire, en envoyant un message à l'adresse e-mail que l'Utilisateur a fourni lors de la commande. Dans ce cas JOMA ne demandera aucun frais de port supplémentaire.

5.4 Vérificatio
JOMA recommande à l'utilisateur de vérifier l'état de l'emballage au moment de la livraison de la commande. Si l'emballage est endommagé, JOMA recommande à l'Utilisateur de ne pas accepter l'envoi. Dans de tels cas, lorsque le retour de la marchandise aura été traité par JOMA la commande sera à nouveau envoyée sans que l'Utilisateur ait à payer les frais de port.

6. Retours et Annulations

6.1 Annulation d'une commande avant d'être expédiée
L'Utilisateur peut annuler une commande sans avoir à donner d'explication tant qu'elle ne contient pas de produits personnalisés et que la commande n'a pas été expédiée. Si l'Utilisateur veut annuler une commande et que la commande remplit les conditions énoncées ci-dessus, l'Utilisateur doit se mettre en contact avec JOMA par le biais du centre d'appels téléphoniques ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique du service clientèle qui apparaît sur le Web. Dès que JOMA recevra la demande d'annulation, le service clientèle demandera à l'entrepôt l'annulation de la commande. Si la commande est susceptible d'être annulée, JOMA enverra à l'Utilisateur un e-mail pour confirmer l'annulation, l'annulation ne coûtera rien et si JOMA a encaissé le montant de la commande, il sera immédiatement renvoyé à l'Utilisateur.

6.2 Retour des produits après avoir été livrés, produits défectueux
Les Utilisateurs qui ont passé une commande sur le Web ont le droit de retourner les produits qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à leur commande après les avoir reçus. L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour formuler une réclamation au service clientèle. Ce délai ne constitue par une violation des droits dont dispose l'Utilisateur par la Loi. Si la requête de l'Utilisateur est justifiée, JOMA remboursera à l'Utilisateur le montant de la commande ainsi que les frais d'envoi ou enverra à nouveau la bonne commande.

6.3 Retour des produits après avoir été livrés, pour une raison quelconque
Si pour une raison quelconque l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits achetés, il dispose d'un délai de retour de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la livraison, tant que les produits répondent aux exigences suivantes :
  • les produits n'ont été, en aucun cas, utilisés ou lavés (l'Utilisateur peut essayer les vêtements ou les chaussures sans les utiliser pour faire du sport, ou les utiliser d'une autre façon que d'un simple fait d'essayer les vêtements) ;
  • le produit est dans son emballage d'origine et en bon état (on considèrera en mauvais état les emballages qui ont été cassés ou ouverts n'importe comment) ;
  • le produit conserve intact ses étiquettes originales sans manipulation ;
  • le produit est complet comme, par exemple, en retournant les deux éléments d'une paire.
Vous trouverez plus d'information sur les conditions de remboursement dans l'article 6.6 ci-dessous.

6.4 Retour des produits après avoir été livrés, échange des produits.
JOMA propose actuellement le service d'échange de produits et maintient le service de retour des produits selon les termes établis dans les articles 6.2 et 6.3 ci-dessus. Vous trouverez plus d'information sur les conditions de remboursement dans l'article 6.6 ci-dessous. Si l'utilisateur souhaite un produit déjà acheté dans une autre couleur ou taille, il devra renvoyer le produit conformément à toutes les exigences de l'Article 6.3 et en prenant à sa charge les frais d'envoi à : Calle Ramón y Cajal, 134, 45512, Portillo de Toledo - Tolède (Espagne) Tél. : +34 925 77 60 06 le colis comprendra la demande de remboursement dûment remplie à télécharger à la page suivante au format PDF. Joma prend en charge les frais d'envoi du produit échangé. Il s'agit d'une collaboration mutuelle.

6.5 Retour de cadeaux
Actuellement JOMA ne propose pas de service pour le retour de produits que des personnes ont reçu en cadeaux. Pour retourner un produit reçu en cadeau, JOMA recommande à cette personne de se mettre en contact avec la personne qui à fait l'achat et lui demande de suivre la procédure de retour de la commande sur le Web comme indiqué dans la section Retour de produits après avoir été livrés.

6.6 Information sur les remboursements
Si l'Utilisateur retourne un produit défectueux ou qui ne correspond pas à sa commande, JOMA prendra en charge les frais d'expédition et de retour. Si l'Utilisateur retourne le produit pour d'autres raisons, il devra lui-même payer les frais de retour, dans ce cas JOMA ne remboursera pas à l'Utilisateur les frais d'expédition du début.

Les remboursements se feront sous la même forme que le paiement initial. Si l'Utilisateur a payé par virement bancaire, il devra fournir ses données bancaires au Service Clientèle de JOMA. L'Utilisateur recevra le remboursement une fois qu'il aura renvoyé le produit et que le retour aura été traité. Si l'Utilisateur a effectué le paiement par carte Domestic Maestro, il aura dû lui-même remplir le « numéro d'émission » ou la « date d'émission » pendant le processus d'achat, dans le cas contraire JOMA ne pourra pas traiter le retour du produit ni assurer le remboursement de l'achat.

7. Conditions applicables aux codes promotionnels (réductions)

  • Quand il est utilisé conformément aux termes et conditions requises, un code promotionnel permet d'obtenir une unique réduction sur l'achat d'un seul produit ou sur plus d'un produit pendant le délai indiqué sur le code promotionnel.
  • Les codes promotionnels sont personnels et non transférables et ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne sur le Web. L'Utilisateur qui possède un code promotionnel ne pourra ni le vendre, ni l'échanger, ni le donner à quelqu'un. Il est interdit de divulguer, sous n'importe quel procédé, ce code promotionnel sur des sites Web ou tout autre système d'offre publique, cadeau, vente ou échange. Il est interdit d'utiliser les codes promotionnels à des fins commerciales.
  • Les codes promotionnels sont liés à la marque JOMA. L'Utilisateur ne pourra utiliser les codes promotionnels avec aucune autre marque, entreprise ou nom, en faire une utilisation illégale, impropre ou irrespectueuse, ou toute autre manière qui puisse nuire à la réputation de JOMA est également interdite.
  • Un code promotionnel ne peut s'utiliser que pour bénéficier d'une réduction sur un produit en particulier et pour une seule commande. Il n'est pas possible de combiner les codes promotionnels entre eux ou avec d'autres offres spéciales ou promotions.
  • Il est interdit d'échanger les codes promotionnels pour de l'argent.
  • Sans porter préjudice aux autres droits que JOMA peut avoir, JOMA a le droit d'annuler immédiatement un code promotionnel à chaque fois qu'il le jugera nécessaire s'il soupçonne qu'il a été utilisé ou qu'il est susceptible d'être utilisé en violation de l'une des conditions énumérées antérieurement ou de manière incorrecte.

8. Disponibilité

Le traitement de toutes les commandes passées sur le Web est soumis à la disponibilité des produits. JOMA s'efforce de faire le nécessaire pour garantir l'existence de tous les produits qui apparaissent à la vente sur le Web. Cependant, JOMA se réserve le droit de n'accepter aucune commande, ou d'annuler les commandes confirmées de produits qui ne sont plus en stock. Dans ce cas, JOMA en informera l'Utilisateur par e-mail et lui remboursera tout paiement effectué.

9. Validité des offres

Les offres du Web ne sont valables qu'au moment où elles apparaissent sur le Web. JOMA n'est pas tenu de respecter les offres du Web qui contiennent des erreurs typographiques, de prix ou d'autres erreurs. JOMA se réserve le droit d'annuler tout achat si ces erreurs sont constatées.
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