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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2016


Joma Sport S.A. et les entreprises du groupe (« JOMA ») offrent à leurs Utilisateurs la possibilité d'utiliser les fonctions du site Web ainsi que d'autres produits et services (les « Services de JOMA » et chacun d'eux individuellement, le « Service de JOMA »), lorsqu'ils visitent ou achètent sur joma-sport.com (le « Web »), lorsqu'ils utilisent les produits ou services de Joma, lorsqu'ils utilisent les applications de JOMA pour des dispositifs mobiles ou tout autre logiciel mis à disposition par JOMA en relation avec la marque. JOMA offre aux Utilisateurs les Services selon les conditions établies dans ces Conditions d'utilisation.

L'utilisation du Web attribue la condition d'utilisateur à la personne qui l'utilise et implique l'acceptation de toutes les conditions reprises dans ce texte.

JOMA recommande à l'Utilisateur de lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la vaste gamme de services offerte par JOMA. En utilisant les services, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et sera considéré comme tel à tous les effets dès lors qu'il utilise le Site web. Chaque fois qu'un Utilisateur utilise un des Services (par exemple : vidéos JOMA, panier pour les achats, chèques-cadeaux ou applications de JOMA pour dispositifs mobiles), il sera également soumis aux termes et conditions générales et aux conditions particulières applicables à ces Services le cas échéant (les « Conditions générales des services »). Les conditions générales des services prévaudront sur les présentes Conditions d'utilisation en cas de divergence entre les deux.

1. Confidentialité

JOMA recommande à l'Utilisateur de vérifier la Politique de confidentialité de JOMA, ainsi que la page relative à la Politique des cookies sur le site Internet de JOMA qui régissent également l'utilisation des Services par l'Utilisateur pour qu'il puisse en connaître les pratiques.

2. Communications électroniques

Chaque fois qu'un Utilisateur utilise un Service ou envoie à JOMA un courrier, il devra le faire électroniquement. JOMA contactera l'Utilisateur par courrier électronique, par la publication de notifications sur le Site web ou par les autres services. Aux effets du présent contrat, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications de la part de JOMA par voie électronique et que tous les contrats, avertissements et autres notifications et communications que JOMA envoie par voie électronique répondent à toute exigence écrite, excepté lorsqu'une législation applicable exige de manière impérative une quelconque autre forme de communication.

3. Droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et droits sur les bases de données

Tout contenu hébergé ou mis à la disposition dans un des Services comme le texte, les graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les recueils de données sont la propriété de JOMA ou de ses fournisseurs de contenu et protégés par les lois d'enregistrement espagnoles, ainsi que par la législation internationale sur les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteurs et droits sur les bases de données. L'ensemble de tout le contenu hébergé ou mis à la disposition par le biais d'un Service est la propriété exclusive de JOMA et protégé par la législation espagnole et internationale sur les droits de propriété intellectuelle et droits sur les bases de données.

Il est interdit de procéder à l'extraction systématique et à la réutilisation d'une partie du contenu du site Web et d'un autre service sans l'accord express et écrit de JOMA. En particulier, il n'est pas autorisé d'utiliser des outils ou robots de recherche et d'extraction de données pour l'extraction (que ce soit pour une ou plusieurs fois) de parties substantielles d'un des Services pour la réutilisation sans l'accord express et écrit de JOMA. L'Utilisateur ne peut pas non plus créer ni publier ses propres bases de données lorsque celles-ci contiennent des parties substantielles d'un Service de JOMA (par exemple, nos listes de produits et listes de prix) sans l'accord express et écrit de JOMA.

4. Contenu généré par l'Utilisateur

4.1 Si un Utilisateur fait parvenir au Site web des idées, commentaires, questions, données, graphiques, opinions, conceptions, personnalisations ou autre type d'informations, y compris des informations dans des bulletins, salles de chat ou tout autre forum du web (ci-après Contenu généra par l'Utilisateur), ceux-ci deviendront la propriété exclusive de JOMA.

Le Contenu généré par l'Utilisateur sera considéré non confidentiel et JOMA sera donc autorisée à utiliser ou divulguer ce contenu d'une quelconque manière sans en assumer pour cela de responsabilité ou sans le communiquer au préalable à l'Utilisateur. Le Contenu généré par l'Utilisateur ou toute autre information qu'un Utilisateur envoie au Site web ne devra être, ni contenir, de donnée offensive, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, illégale ou susceptible d'enfreindre une loi applicable (civile, pénale ou religieuse).

L'Utilisateur garantit que tout le matériel qu'il fait parvenir à JOMA lui appartient initialement et n'a pas été copié ni n'appartient en partie ou totalement à un tiers. JOMA demande aux Utilisateurs de ne pas envoyer sur le Site web ni par un autre moyen des informations confidentielles, car JOMA n'est pas responsable de la préservation de la confidentialité. JOMA n'a aucune obligation de vérifier le Contenu généré par l'Utilisateur et ce dernier est d'accord avec cela. L'Utilisateur accepte que JOMA ne soit aucunement responsable de ce contenu et JOMA ne garantit pas la précision, l'intégrité ni la qualité de celui-ci. De même, JOMA ne peut pas assurer que le Contenu généré par l'Utilisateur n'apparaît pas corrompu, imprécis, trompeur, offensif, menaçant, diffamatoire, illicite ou répréhensible d'une quelconque manière.

L'Utilisateur reconnaît que JOMA, en fournissant la possibilité d'accéder et de voir sur le web des Contenus générés par l'Utilisateur, fonctionne uniquement comme un canal passif dans cette transmission et n'assume donc pas d'obligation ni de responsabilité relative au Contenu généré par l'Utilisateur ni aux activités des Utilisateurs sur le Site web. Sans limiter le caractère général de ce qui a été susmentionné, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations, matériels et avis exprimés ou inclus dans tout Contenu généré par l'Utilisateur n'ont pas de raison de correspondre à ceux de JOMA, ses affiliés ou sociétés associées ou avec ses fournisseurs de contenus.

4.2 Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que JOMA bénéficie du droit absolu de contrôler à sa discrétion le Contenu généré par l'Utilisateur envoyé à son Site web. En outre, JOMA se réserve le droit de modifier, éditer, refuser l'envoi ou supprimer le Contenu généré par l'Utilisateur, dans sa totalité ou en partie, pour une raison précise ou sans aucune raison, ainsi que divulguer à des tierces personnes ce Contenu généré par l'Utilisateur et toutes les circonstances liées à sa transmission.

L'Utilisateur accepte que JOMA ne soit pas dans l'obligation d'utiliser ou de répondre du Contenu généré par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement par écrit JOMA en cas de contenu répréhensible sur le Site web. JOMA s'efforce en toute bonne foi à rechercher toute accusation émanant d'une violation de ces Conditions générales en raison du Contenu généré par l'Utilisateur, mais (a) elle ne peut pas garantir l'édition, la suppression ou que ce Contenu généré par l'Utilisateur continue d'apparaître, qu'il soit ou non impliqué dans cette accusation, et (b) elle ne sera en aucun cas responsable de l'édition, la suppression ou la subsistance de tout Contenu généré par l'Utilisateur.

4.3 Toute utilisation réalisée par l'Utilisateur d'un contenu du Site web à savoir (sans aucune limitation) le Contenu généré par l'Utilisateur sera de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Sans limiter le caractère général de ce qui est susmentionné, l'Utilisateur reconnaît et accepte que JOMA ne soit pas responsable de tout type de Contenu généré par l'Utilisateur qui offre des conseils médicaux ou tout autre lié à des entraînements physiques, exercices ou régimes de manière générale. JOMA recommande à l'Utilisateur de toujours demander conseil à son médecin de famille ou à un autre professionnel de la santé qualifié concernant les éventuelles questions qu'il pourrait avoir sur des conditions de santé ou des programmes d'entraînement physique.

4.4 L'Utilisateur accepte expressément de ne pas envoyer ni divulguer des contenus sur le Site web qui, à l'entière discrétion de JOMA, sont considérés abusifs, accusateurs, menaçants, diffamatoires, obscènes, frauduleux, trompeurs, qui usurpent l'identité d'autres personnes, induisent en erreur, violent les droits d'auteurs, marques commerciales ou toute autre propriété intellectuelle de tiers, empiètent sur la vie privée ou les droits d'image, violent tout type de droit de JOMA ou d'autres parties, illégaux ou inappropriés au bon vouloir de JOMA.

L'Utilisateur accepte de ne pas charger de contenus de nature commerciale sur le Site web et de ne pas utiliser les contenus du Site web d'une quelconque manière pour inviter d'autres personnes à s'enregistrer ou à utiliser un service commercial en ligne ou une organisation qui se propose. Le Site web demandera à l'Utilisateur de s'enregistrer et d'accepter ces Conditions d'utilisation avant de pouvoir envoyer ou divulguer le Contenu généré par l'Utilisateur.

4.5 Utilisation des informations transmises. Si le Contenu généré par l'Utilisateur dispose d'un type de droits de propriété intellectuelle, JOMA deviendra titulaire de ces droits. Si le Contenu généré par l'Utilisateur dispose de droits de propriété intellectuelle appartenant à celui-ci, ce dernier cédera ceux-ci à JOMA à la publication du Contenu sur le Site web ou lors de son envoi à JOMA.

Si tout ce qui précède n'est pas valable ou insuffisant pour assurer à JOMA la libre utilisation du Contenu généré par l'Utilisateur, l'Utilisateur accepte et garantit que JOMA est libre d'utiliser, dans sa totalité ou en partie, le Contenu généré par l'Utilisateur publié, envoyé à JOMA ou crée par celui-ci lorsqu'il se trouvait sur le Site web ou qu'il était contenu dans une communication de l'Utilisateur à JOMA sans, compensation ou confirmation, aucune fin que ce soit, ce qui inclut, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l'amélioration du Site web ou d'autres produits ou services. L'Utilisateur reconnaît et accepte de ne faire aucune réclamation à JOMA ou autres parties en ce qui concerne le Contenu généré par l'Utilisateur crée, publié ou envoyé par celui-ci ou des tierces personnes, en cas d'utilisation (dans le sens susmentionné) par JOMA ou des tierces parties.

5. Marques enregistrées et droits d'auteur du Site web

Tous les noms de marques, noms de produits et titres utilisés sur le Site web sont des marques enregistrées ou noms commerciaux de JOMA ou marques enregistrées ou noms commerciaux de tiers. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ni à reproduire ces marques enregistrées ni noms commerciaux, car cela supposerait une violation des droits de leurs propriétaires.

Toutes les conceptions, textes, documents, vidéos, films, musique et/ou autres Services et la sélection et les arrangements de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, code source de base (y compris les applications) et tout le reste du matériel du Site web sont protégés par les droits d'auteur de JOMA ou des fournisseurs de contenu. L'Utilisateur sera uniquement autorisé à effectuer des copies électroniques et à imprimer sur papier des parties du Site web, nécessaires pour réaliser une commande ou pour utiliser le Site web comme une ressource d'achats.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à faire une autre utilisation des informations et matériaux du Site web, ce qui inclut leur reproduction à des fins autres que celles susmentionnées, leur modification, distribution ou réédition. Si l'Utilisateur souhaite utiliser des matériaux ou des informations du Site web, il devra pour cela obtenir l'accord préalable et écrit de JOMA.

En outre, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service qui apparaissent inclus ou disponibles par le biais des Services sont des marques enregistrées ou représentent l'image commerciale de JOMA. Il ne sera pas possible d'utiliser les marques enregistrées ni l'image commerciale de JOMA concernant un produit ou un service qui n'appartient pas à JOMA, ni sous quelque forme que ce soit susceptible de provoquer de la confusion entre les Utilisateurs ou qui pourrait dévaloriser ou discréditer JOMA. Les autres signes distinctifs enregistrés qui n'appartiennent pas à JOMA et qui apparaissent inclus ou disponibles dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui pourront ou non être enregistrés ou liés d'une quelconque manière à JOMA ou parrainés par JOMA.

6. Brevets

Divers brevets appartenant à JOMA sont applicables aux services, ainsi qu'aux fonctions et services accessibles sur le Site web et autres moyens. D'autre part, différentes parties des Services fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets.

7. Licence et accès

Soumis au respect par l'Utilisateur de ces Conditions d'utilisation et aux Conditions générales des services applicables, ainsi qu'au paiement du prix applicable, le cas échéant, JOMA confère à l'Utilisateur une licence limitée non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend aucun droit de revente ni d'utilisation commerciale des Services ni de ses contenus, ni droit de recueillir ni d'utiliser une liste de produits, descriptions ou prix. Elle ne comprend pas non plus le droit de procéder à une utilisation dérivée des Services ni de leurs contenus, ni à télécharger ou copier des informations d'un compte pour le bénéfice d'une autre société, ni l'utilisation d'outils ou de robots de recherche et d'extraction de données ou semblable.

JOMA et ses donneurs de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenus se réservent tout droit non inclus dans ces Conditions d'utilisation ou dans les Conditions générales des services.

Il n'est pas autorisé de procéder à la reproduction, copie, vente, revente ou exploitation d'un des Services de JOMA ni d'une partie de ceux-ci à des fins commerciales et ce, dans tous les cas, sans l'accord préalable et écrit de JOMA.

Il n'est pas non plus permis d'utiliser des techniques de framing pour introduire une marque commerciale, un logo ou une autre information protégée par des droits d'auteur (y compris des images, du texte, des conceptions de page ou formats) de JOMA sans l'accord correspondant préalable et écrit. Il n'est pas permis d'utiliser des meta étiquettes (meta tags) ni d'aucun autre « texte caché » qui utilise les noms ou marques enregistrées de JOMA sans son accord préalable et écrit.

JOMA conseille et incite au bon usage des Services. L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser les Services de JOMA de manière légale. Tout manquement de la part de l'Utilisateur de ces Conditions d'utilisation générales des services supposera l'annulation de l'autorisation ou de la licence octroyée par JOMA.

8. Utilisation de services

L'Utilisateur ne pourra utiliser les Services : (i) qui d'une quelconque manière cause ou peut provoquer des dommages ou porter préjudice à un des Services ou l'interruption de l'accès à ceux-ci ou (ii) à toute fin frauduleuse à des effets de commission d'un délit ou toute autre activité illicite de tout autre type ou (iii) pour provoquer tout type de gêne, inconvénient ou anxiété à JOMA ou à un tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services, fermer des comptes et supprimer ou modifier tout contenu si l'Utilisateur enfreint la législation applicable, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres termes et conditions ou politiques applicables.

9. Opinions, commentaires, communications et autres contenus

Les Utilisateurs pourront publier leurs avis et commentaires, ainsi que d'autres contenus, envoyer des communications, suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations à condition que leur contenu ne soit pas illicite, obscène, abusif, ne constitue pas un cas de menace ou diffamation ou empiète sur la vie privée de tierces personnes, n'enfreigne pas des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre forme résultant offensive pour des tiers ou censurable, ni consiste dans ou contient des virus informatiques, propagande politique ou contenu publicitaire, chaînes de courriers, envoi massif de courriers ou constitue tout autre type de « spam ». Il n'est pas permis d'utiliser des adresses de courrier erronées, ni d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni falsifier de quelque manière que ce soit l'origine de tout autre contenu. JOMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu. Si elle considère qu'un contenu des Services ou tout matériel dont la vente a été promue dans ceux-ci comprend une affirmation diffamatoire ou si ses droits de propriété intellectuelle sont enfreints par un élément ou une information disponible dans les Services, JOMA demande aux Utilisateurs de l'informer de cette circonstance aussitôt par courrier électronique correspondant pour cette situation.

Lors de la publication d'un contenu ou de la présentation d'un matériel pour sa publication et, excepté indication contraire, l'Utilisateur confère : (a) en faveur de JOMA le droit non exclusif, gratuit et susceptible de pleine cession et transmission en faveur d'un tiers, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer et exploiter toutes les œuvres découlant et distribuer et présenter son contenu au public et par n'importe quel moyen et (b) en faveur de JOMA, ses sous-licenciés et toutes les personnes détenant leur titre de JOMA, le droit d'utiliser le nom fourni par vous-même en relation avec ce contenu, si ainsi il n a été décidé. La présente disposition ne suppose pas la cession d'un quelconque droit moral.

L'Utilisateur accepte le caractère irrévocable des droits ainsi conférés pendant toute la durée de la protection reconnue à ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu et le matériel identifié ci-dessus. L'Utilisateur s'engage également à mener toute action complémentaire nécessaire afin d'officialiser la cession des droits qu'il confère en faveur de JOMA, y compris la souscription de tout instrument et documentation, à notre demande.

L'Utilisateur déclare et assure être le titulaire de tous les droits sur le contenu qu'il pourrait publier en déclarant et assurant ainsi qu'à la date de remise de ce contenu ou matériel : (i) celui-ci est exact et que (ii) l'utilisation de ce contenu ou matériel ne supposera pas la violation d'une politique ou d'une directive applicable de JOMA, ni ne supposera de préjudice à une personne ou entité (en assurant ainsi que le contenu ou le matériel en question n'est pas d'ordre diffamatoire). L'Utilisateur s'engage à libérer JOMA de toute réclamation présentée par des tiers à l'encontre de JOMA émanant de ou liée à ce contenu et matériels, excepté dans la mesure où cette responsabilité émane du manque de suppression appropriée de la part de JOMA de ce contenu ou du matériel après avoir été notifiés du caractère illicite de ce contenu ou matériel.

10. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

JOMA respecte la propriété intellectuelle de tiers. Si l'Utilisateur considère que ses droits de propriété intellectuelle ont pu être enfreints, JOMA lui demande de l'informer.

11. La responsabilité de JOMA

11.1 JOMA est uniquement responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir si ces dommages sont dus à un manquement de la part de JOMA des obligations contractuelles envers l'Utilisateur ou si la responsabilité de JOMA est applicable selon le droit applicable.

11.2 Si l'Utilisateur a subi des dommages liés aux activités de JOMA par le biais du Site Web, la responsabilité de JOMA restera limitée à : a) dommages provoqués à des produits JOMA, b) frais raisonnables et démontrables à ceux auxquels l'Utilisateur a dû faire face pour établir la cause et l'ampleur des dommages cités dans le point a), c) frais raisonnables et démontrables à ceux que l'Utilisateur a connu pour éviter ou minimiser les frais cités dans le paragraphe a). Le remboursement maximal pour les dommages antérieurs subis sera, le cas échéant, égal au montant d'achat des produits JOMA correspondants.

11.3 JOMA n'est pas responsable des dommages occasionnés à des tierces personnes émanant de l'utilisation d'un de ses produits. JOMA n'est pas responsable des dommages que l'Utilisateur aurait pu provoquer en raison d'une mauvaise utilisation de l'un des produits de JOMA.

11.4 JOMA n'est pas responsable des dommages émanant de toute information incorrecte se trouvant sur le Site web.

11.5 En cas de dommages occasionnés à l'Utilisateur suite à une conduite inappropriée gravement nuisible ou délibérée de la part de JOMA, il ne sera appliqué aucune limite spécifiée dans cette clause.

JOMA réunira tous ses efforts pour assurer la disponibilité sans interruptions des Services, ainsi que l'absence d'erreurs dans toute transmission d'information pouvant avoir lieu. Cependant et en raison de la nature même d'Internet, il n'est pas possible de garantir de telles situations. De même, l'accès aux Services pourra momentanément être suspendu ou limité afin de réaliser des travaux de réparation ou de maintenance ou l'introduction de nouveaux produits ou Services. JOMA limitera la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

JOMA ne sera pas responsable de (i) toute perte non imputable à un manquement de sa part, (ii) pertes professionnelles (y compris le manque à gagner, les revenus, les contrats, les économies prévues, des données, perte du fond de commerce ou frais inutiles engendrés), ni de (iii) toute perte indirecte ou conséquente qui n'est pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où l'Utilisateur a commencé à utiliser les Services. JOMA ne sera responsable d'aucun retard ou manquement de ses obligations émanant des présentes conditions si ce retard ou ce manquement est imputable à des circonstances étrangères à son contrôle raisonnable. Cette disposition n'affecte pas le droit de l'Utilisateur d'acquérir un produit JOMA à recevoir le produit ou la prestation du service correspondant dans un délai raisonnable ou à recevoir le remboursement correspondant si JOMA n'est pas en mesure d'offrir ces produits ou services dans un délai raisonnable pour une quelconque cause dans le cadre du contrôle raisonnable de JOMA.

Rien de ce qui est disposé dans les présentes conditions limite ou exclut la responsabilité de JOMA en cas de fausseté ni en cas de décès ou de dommages personnels imputables à la négligence ou au dol de JOMA

12. Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois d'Espagne, excluant expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les deux parties, JOMA et l'Utilisateur, acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Torrijos (Tolède), Espagne, ce qui signifie que l'Utilisateur pourra réclamer ses droits en tant que consommateur concernant les présentes Conditions d'utilisation en Espagne.

13. Modification du service ou changement des conditions

JOMA se réserve le droit de réaliser des changements dans les Services JOMA, dans ses politiques et dans ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions générales des services et ce, à tout moment. L'Utilisateur sera soumis aux termes et conditions, politiques, conditions d'utilisation et conditions générales des services en vigueur à la date à laquelle les services de JOMA ont été utilisés. Si une des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions générales des services est déclarée invalide, nulle ou non avenue pour toute cause, cette condition sera entendue exclue sans que cette déclaration puisse affecter la validité ni l'exigibilité du reste des conditions.

14. Renoncement

En cas de manquement de la part de l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation (même dans le cas où JOMA décide de ne pas exercer son droit ou action concernant des situations ponctuelles), JOMA pourra faire usage de tous les droits et actions qui lui reviennent.

15. Mineurs

JOMA ne vend pas de produits à des mineurs. Les produits pour les enfants que JOMA offre doivent être achetés par des personnes majeures. Les mineurs de moins de 18 ans pourront utiliser les Services sous la surveillance de leur tuteur légal.

16. Données de JOMA

joma-sport.com est la désignation commerciale qu'utilise JOMA, le Site web est la propriété de JOMA, responsable ainsi de son exploitation.

Joma Sport S.A. : Calle Ramón y Cajal 112, 45512, Portillo de Toledo (Tolède) Espagne

17. Procédure et avis de violation des droits

Si l'Utilisateur croit que l'un de ses droits a été violé, JOMA l'invite à lui envoyer à l'adresse du service client tous ses commentaires et plaintes.

Avis important : fournir des informations erronées, mensongères ou incorrectes dans les notifications et communications adressées à JOMA peut donner lieu à des poursuites aussi bien sur le plan civil que pénal. Si l'Utilisateur a des doutes à ce sujet, JOMA lui recommande de consulter un conseiller juridique.

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